3. Collecte, utilisation et communication

Dans le cadre de ses activités, ACMT Local 100 peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que ACMT Local 100 pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’Annexe A de la présente politique.

ACMT Local 100 informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi.

ACMT Local 100 applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement :

• • De façon générale, ACMT Local 100 collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la présente politique sur l’utilisation et la communication aux fins qui y sont indiquées (voir l’Annexe A pour plus de détails). Ainsi, la présente politique et les informations qu’elle contient pourront être consultées par la personne concernée au moment de la collecte de renseignements personnels.
  • Normalement, ACMT Local 100 doit également obtenir le consentement de la personne concernée avant de collecter ses renseignements personnels auprès de tiers, avant de les communiquer à des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ceux-ci. Toutefois, ACMT Local 100 peut agir sans consentement dans certains cas prévus par la loi et dans les conditions prévues par celle-ci. Les principales situations où ACMT Local 100 peut agir sans consentement sont indiquées dans les sections pertinentes de la présente politique.

Collecte :

• • Dans tous les cas, ACMT Local 100 ne collecte des renseignements que s’il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’au renseignement nécessaire dont il a besoin pour remplir l’objectif visé.
  • Veuillez noter que les services et programmes de ACMT Local 100 ne visent pas les personnes mineures, et de façon plus générale, ACMT Local 100 n’obtient pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans ces cas, les renseignements ne peuvent être recueillis auprès de lui sans le consentement d’un parent ou tuteur).

Collecte auprès de tiers.

ACMT Local 100 peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’une exception prévue par la loi, ACMT Local 100 demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers. Dans le cas où un tel renseignement n’est pas collecté directement auprès de la personne, mais auprès d’une autre organisation, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés à ACMT Local 100

Dans certaines situations, ACMT Local 100 peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

Cette collecte par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec ACMT Local 100 Lorsque requis, ACMT Local 100 recueillera le consentement de la personne au moment opportun.

Détention et utilisation :

• • ACMT Local 100 veille à ce que les renseignements qu’elle détient soient à jour et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une décision relative à la personne visée.
  • ACMT Local 100 ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Dès que ACMT Local 100 veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra être obtenu de la personne concernée, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certain cas prévu par la loi, ACMT Local 100 peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne, p. ex. :
    • Lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne;
    • Lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude;
    • Lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité.
  • Accès limité. ACMT Local 100 doit mettre en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. ACMT Local 100 demandera le consentement de la personne avant d’accorder l’accès à toute autre personne.

Communication :

• • Généralement, et à moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, ACMT Local 100 obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible, ACMT Local 100 devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.
  • Cependant, la communication des renseignements personnels à des tiers est parfois nécessaire. Ainsi, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants:
    • ACMT Local 100 peut communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à un organisme public (comme le gouvernement) qui, par un de ses représentants, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion.
    • Des renseignements personnels pourront être transmis à ses fournisseurs de service à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements, et ce, sans le consentement de la personne. Par exemple, ces fournisseurs de services peuvent être des organisateurs d’événements, des sous-traitants de ACMT Local 100 désignés pour l’exécution de mandats dans les programmes administrés par ACMT Local 100 et des fournisseurs de services infonuagiques.

Dans ces cas, ACMT Local 100 doit avoir des contrats écrits avec ces fournisseurs qui indique les mesures qu’ils doivent prendre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels communiqués, que l’utilisation de ces renseignements ne soit faite que dans le cadre de l’exécution du contrat et qu’ils ne peuvent conserver ces renseignements après son expiration. De plus, ces contrats doivent prévoir que les fournisseurs doivent aviser le responsable de la protection des renseignements personnels de ACMT Local 100 (indiqué dans la présente politique) de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité concernant les renseignements personnels communiqués et doivent permettre à ce responsable d’effectuer toute vérification relative à cette confidentialité.

• • Si cela est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale, ACMT Local 100 pourrait également communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à l’autre partie de la transaction et sous réserve des conditions prévues par la loi.
  • Communication à l’extérieur du Québec : Il est possible que les renseignements personnels détenus par ACMT Local 100 soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque ACMT Local 100 a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque ACMT Local 100 fait affaire avec des sous-traitants situés en dehors de la province.

Informations supplémentaires sur les technologies utilisées :

• • Utilisation de témoins de connexion

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités.

Certains des sites internet contrôlés par ACMT Local 100 utilisent des témoins de connexion notamment :

• • Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.
  • À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.

Les sites internet contrôlés par ACMT Local 100 qui utilisent les types de témoins suivants :

• • Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
  • Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.

Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet de ACMT Local 100

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

• Utilisation de Google Analytics

Certains sites de ACMT Local 100 (notamment, le site https://local100.ca/) utilisent Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec un site internet de ACMT Local 100 Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le contenu consulté.

Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par ACMT Local 100 à des tiers.

• Autres moyens technologiques utilisés

ACMT Local 100 recueille également des renseignements personnels par l’entremise de moyens technologiques comme des formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par ACMT Local 100 (par exemple, son formulaire de contact), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires (p. ex. Microsoft Forms).

Si ACMT Local 100 recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, ACMT Local 100 doit s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés).